CONTRAT DE PRÊT DE VÉLO

CONTRAT DE PRÊT DE VÉLO

Généralités

Votre vélo VanMoof a été pris en charge pour réparation. Comme service supplémentaire, VanMoof vous propose un vélo en prêt et, le cas échéant, des accessoires (« Vélo en Prêt ») pour la durée de la réparation. Les Vélos en Prêt sont disponibles, dans la limite des stocks disponibles, lorsque vous remettez physiquement votre propre vélo VanMoof à un magasin VanMoof, et ils ne peuvent être réservés. Vous ne pouvez emprunter un Vélo en Prêt que si vous acceptez les conditions générales applicables de VanMoof et les accords supplémentaires suivants (« Accord ») en scannant le code QR indiqué ci-dessous.

1. Obligations
   1. Le client (« Client ») a un compte VanMoof associé au vélo VanMoof, et le vélo en question est en réparation chez VanMoof.
   2. Le Client procédera à une inspection visuelle du Vélo en Prêt avant son utilisation et devra signaler immédiatement tout défaut observable.
   3. Le Client utilisera le Vélo en Prêt avec soin, comme on peut s'y attendre d'une personne prudente et raisonnable. Lorsque le Client gare le Vélo en Prêt, il doit toujours le verrouiller, en utilisant au moins (selon le type) le cadenas à anneau (Ring Lock) fourni avec le Vélo en Prêt ou le cadenas de roue arrière (Kick Lock) intégré au Vélo et, si possible, également le cadenas de chaîne fourni avec le Vélo. Le Client doit activer l'alarme du Vélo VanMoof dans l'appli VanMoof lorsqu'il le gare.
   4. Le Client ne doit pas apporter de modifications au Vélo en Prêt au moyen, par exemple, d'un logiciel, d'une application ou de tout autre matériel tiers.
   5. Le Client se comportera en personne prudente et raisonnable, restituera le Vélo en Prêt dans le même état qu'au début de la période de prêt, agira conformément à la loi et aux règlements et utilisera le Vélo en Prêt uniquement sur des routes publiques (goudronnées).

2. Dommages et réparations

   1. Si le Vélo en Prêt est endommagé pendant la période de prêt, le Client doit retourner le Vélo en Prêt endommagé à VanMoof, sauf si d'autres accords sont conclus après la déclaration du dommage.
   2. Le Client doit signaler les dommages subis par le Vélo en Prêt au service clientèle de VanMoof dès que cela est raisonnablement possible.
   3. Les réparations du Vélo en Prêt sont à la charge de VanMoof, sauf si elles sont nécessaires en raison d'une utilisation négligente du Vélo en Prêt par le Client ou par des personnes dont le Client est responsable. Si VanMoof souhaite facturer au Client les frais de réparation résultant d'une utilisation négligente, VanMoof ne peut encaisser le montant dû que quatre (4) semaines après avoir informé le Client par écrit du montant et de la nature du dommage. Si le Client s'oppose au montant dû dans ce délai de quatre (4) semaines, il y a contestation et VanMoof ne pourra pas procéder au recouvrement du montant dû.

3. Perte et vol

   1. Au plus tard 24 heures après la découverte, le Client doit déclarer la perte ou le vol du Vélo en Prêt au service clientèle de VanMoof et, le cas échéant, faire une déclaration de vol à la police ; une copie de la déclaration de vol à la police doit être envoyée à VanMoof à l'adresse électronique bikehunter@vanmoof.com.
   2. En cas de perte ou de vol du Vélo en Prêt, le Client versera à VanMoof la somme de 98 euros pour les Bike Hunters. REMARQUE : Le fait que le Client ait acheté le service anti-vol POM pour son propre vélo VanMoof n'y change rien.
   3. Pendant la période entre la réception et la restitution du Vélo en Prêt, le Client est responsable de tout dommage causé par la perte ou le vol du Vélo en Prêt, pour un montant maximum de la valeur du Vélo en Prêt. Le Client n'est responsable qu'à hauteur du montant de la franchise (98 euros pour les Bike Hunters), à condition que le Client :
      a.ait verrouillé correctement le Vélo en Prêt et
      b.ait notifié le vol et a soumis une copie de la déclaration de vol à la police à VanMoof à l'adresse électronique bikehunter@vanmoof.com.
   4. Le Client est responsable de la souscription d'une assurance responsabilité civile.

4. Responsabilité

   1. VanMoof n'est pas responsable des dommages causés au et/ou par le Client par ou en relation avec l'utilisation du Vélo en Prêt.
   2. VanMoof n'est pas responsable des dommages indirects résultant du fait que le Client n'a pas pu, temporairement ou définitivement, utiliser un Vélo en Prêt.
   3. Le Client garantit VanMoof contre les réclamations de tiers suite à des dommages tels que ceux mentionnés dans la clause 1.

5. Restitution du Vélo en Prêt

   1. Le Client est tenu de restituer (ou de faire restituer) le Vélo en Prêt dans les plus brefs délais et à ses frais au magasin VanMoof concerné, au plus tard cinq jours ouvrés après que VanMoof a informé le Client que le vélo VanMoof du Client a été réparé ou que le vélo VanMoof du Client doit être retourné parce qu'il a été déclaré hors d’usage.
   2. Si le Client n'a pas restitué le Vélo en Prêt à VanMoof dans un délai de cinq jours ouvrés après la réparation, comme mentionné dans la clause 1 ci-dessus, le Client paiera à VanMoof la somme de 10 euros pour chaque jour suivant où le Vélo en Prêt n'a pas été restitué.
   3. Si le Client ne restitue pas la clé, la serrure ou tout accessoire fourni, le Client sera redevable du coût de remplacement.

6. Divers

   1. Si le Vélo en Prêt indique un message d'erreur ou un défaut, le Client prendra immédiatement contact avec le magasin VanMoof concerné.
   2. Si le Client n'est pas en mesure de se conformer aux obligations du présent accord, il doit contacter le magasin VanMoof concerné.
   3. Le Client et le magasin VanMoof concerné ou le service d'assistance à la Clientèle peuvent prendre des dispositions différentes par écrit.
   4. En cas de conflit entre les conditions générales de VanMoof et le présent accord, les dispositions du présent accord prévalent.

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